Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes

Toute commande passée sur le site de e-commerce epicerie-millet.com implique l’acceptation des conditions générales suivantes, sans réserve. Vous êtes donc invité(e) à les lire avec attention.

Préambule :

Le site Internet epicerie-millet.com, désigné dans les articles suivants par « le site », est un espace de commerce électronique « e-commerce », accessible à l’adresse suivante https://epicerie-millet.com . Ce site propose la commande à distance d’aliments.

Le terme « client(s) » désigne ici toute personne physique majeure qui effectue une commande sur le site epicerie-millet.com et demande une livraison.

1. Objet :

Les conditions générales de vente (CGV) décrites ci-dessous visent à préciser les relations contractuelles entre L’Épicerie Millet et ses clients, conformes à la réglementation de la vente à distance.

2. Mentions légales :

Les présentes conditions générales complètent la page Mentions légales et Politique de confidentialité , veuillez les lire pour connaitre les coordonnées du directeur de publication et les coordonnées de l’hébergeur du site.

3. Acceptation des conditions de vente :

Les CGV seront valables tant qu’elles seront en ligne et pourront évoluer par décision de L’Épicerie Millet, sans en informer préalablement les clients. Toutes les versions des CGV seront archivées par L’Épicerie Millet afin qu’en cas de litige, L’Épicerie Millet et le client puissent se reporter aux CGV en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

En acceptant ces CGV avant toute commande, les clients de L’Épicerie Millet s’engagent notamment à :

    • effectuer leurs achats pour des besoins strictement personnels et sans aucune finalité commerciale
    • être en capacité juridique de contracter

4. Produits :

4.1. Informations et photographies

Grâce aux fiches produits consultables sur le site, le client peut connaître les principales caractéristiques de chaque produit, communiquées par son fournisseur. La photographie du produit n’est pas contractuelle et fournit au client un simple aperçu de l’aliment qu’il recevra. En effet, la taille et couleur des produits de L’Épicerie Millet sont susceptibles de différer légèrement des photos en fonction de l’évolution des ingrédients utilisés.

4.2. Disponibilité et substitution

Lorsque certain(s) produit(s) du panier sont indisponibles au moment de la préparation d’une commande, L’Épicerie Millet contacte le client par téléphone ou e-mail afin de lui proposer une substitution de son choix pour un budget équivalent. Si L’Épicerie Millet ne parvient pas à vous contacter, ou qu’aucune substitution n’est souhaitée par le client :

la somme correspondante au(x) produit(s) indisponible(s), et non substitué(s), fera l’objet d’un avoir remis au client par e-mail, sous la forme d’un code promo ;
la facture envoyée par mail au client, après la livraison ou retrait de la commande à L’Épicerie Millet, tiendra compte des modifications opérées par rapport à la commande passée en ligne.

5. Commande, prix et paiement

Pour effectuer une commande, le client devra constituer son panier en sélectionnant les produits qu’il souhaite avoir et en précisant dans quelle quantité. Au cours de sa sélection, le client verra le prix* au kg de chaque produit et le prix* correspondant à la quantité qu’il choisira. Avant de valider son panier, il aura la possibilité de modifier ses choix (types de produits sélectionnés et quantités). Une fois ses choix finalisés, le client devra accepter les CGV pour valider son panier.

Le client arrivera alors sur une nouvelle page où il devra renseigner ses coordonnées pour la livraison, ou les modifier au besoin si les champs sont pré-remplis grâce à son compte créé et connecté au préalable. Une fois ses coordonnées renseignées et vérifiées, il pourra sélectionner le lieu de livraison, puis découvrir le total * à payer.

Pour confirmer l’enregistrement de sa commande, le client reçoit, de la part de epicerie.milletsarl@gmail.com, un e-mail récapitulatif de sa commande avec les produits sélectionnés, leur quantité, les prix* et l’adresse de livraison.

* Tous les prix annoncés sur le site sont en euros TTC (toutes taxes comprises). Ils pourront évoluer sur la décision de L’Épicerie Millet . Le client sera facturé suivant les prix en vigueur au moment de la validation de sa commande.

L’Épicerie Millet se réserve le droit de refuser une commande à un client ayant un passif pour des commandes effectuées sur le site :

  • arriérés de paiement,
  • fraudes ou tentatives de fraudes,
  • ou encore des difficultés répétées lors de la distribution.

6. Livraison :

6.1. Zones desservies et tarifs

La zone de distribution de L’Épicerie Millet se limite à XXXXXXXXXXXX

Le client doit impérativement être présent, ou représenté, pour réceptionner sa commande, à l’adresse qu’il aura définis lors de sa commande.

La commande sera disponible au plus tôt un à deux jours ouvrés après son enregistrement. La commande est préparée la veille de la distribution.

Les livraisons annoncées par L’Épicerie Millet sont valables dans des conditions normales de service, mais pourraient être perturbées par des accidents routiers, incidents climatiques ou manifestations imposant des déviations : L’Épicerie Millet ne dédommagera pas ses clients en cas d’éventuels retards.

Pour les retraits de commande à L’Épicerie Millet, le client doit également prévenir L’Épicerie Millet d’un éventuel retard. L’Épicerie Millet se réserve dans ce cas le droit de lui proposer un autre créneau.

6.2. Commande endommagée ou incomplète

Si la commande reçue est endommagée ou incomplète (contenants détériorés, produits manquants ou abîmés), le client devra le signaler :

à L’Épicerie Millet au moment de la distribution,
par téléphone au 05 55 21 92 52 ou par mail : epicerie.milletsarl@gmail.com dans les 48 heures suivant la distribution afin de pouvoir organiser à l’échange des produits ou contenants sur lesquels porte la réclamation. Des précisions et photographies pourront être demandées au client par L’Épicerie Millet pour vérifier et consolider la réclamation faite. Si la réclamation est jugée recevable, L’Épicerie Millet prendra à sa charge la redistribution des éléments endommagés ou organisera leur remboursement suivant les préférences du client.

7. Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit légal de rétractation et signaler à L’Épicerie Millet son intention de lui retourner tout ou partie de sa commande, à ses frais, pour obtenir un remboursement de la valeur des produits retournés (hors frais de renvoi restant à la charge du client).

Les produits retournés à L’Épicerie Millet devront être :

dans leur état d’origine, c’est-à-dire dans un parfait état de revente (non ouvert, et sans détérioration du contenant),
accompagnés d’une copie de la facture d’achat portant la mention manuscrite « bon pour retour »,
adressés à l’adresse suivante : 5 Route de l’Ancienne Gare – 19320 Marcillac-la-Croisille

Après vérification de la facture associée aux produits retournés et de leur état (identique à celui d’origine), L’Épicerie Millet effectuera le remboursement du client, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client, et au plus tard dans les 14 jours suivants la réception des produits retournés.

Le client ayant passé commande est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation, ce qui implique qu’en cas de distribution à une personne différente, cette dernière ne peut pas exercer ce droit.

8. Responsabilité

L’Épicerie Millet est déchargée de toute responsabilité si ses services sont dégradés pour des raisons indépendantes de sa volonté telles que rupture de stock, incident climatique, accident ou panne, erreur de saisie du client. L’Épicerie Millet ne peut être tenue pour responsable des dommages indirects, notamment informatiques ou matériels, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

9. Droits applicables et litiges

La loi française régit le présent contrat qui est rédigé en français.

Pour toute difficulté ou réclamation liée à une commande L’Épicerie Millet, il est conseillé au client de s’adresser à L’Épicerie Millet (epicerie.milletsarl@gmail.com ou 05 55 21 92 52) afin de trouver une solution amiable.

A défaut d’un règlement à l’amiable, les tribunaux français ont la compétence exclusive pour régler les litiges relatifs aux commandes effectuées sur le site.

10. Propriété intellectuelle

L’Épicerie Millet conserve la propriété intellectuelle exclusive de son site. Toute reproduction, copie, exploitation, diffusion ou utilisation complète ou partielle des éléments logiciels ou visuels du site est interdite, sauf autorisation préalable écrite de L’Épicerie Millet. Toute personne ne respectant pas cette propriété s’expose à des poursuites

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